Mentions légales - Observatoire Immobilier du Sud-Ouest
Mentions légales

Les mentions légales obligatoires concernant oiso.fr sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004.

Identification de l’éditeur

Observatoire Immobilier du Sud-Ouest : 30 allées de Tourny 33000 Bordeaux

Standard : 06 73 56 38 25

N° SIREN : 522 800 408

N° SIRET : 52280040800026

Code APE : 9499Z

Directeur de la publication

Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

Monsieur Christophe Duportal, Président de l’association OISO.

Prestataire d’hébergement

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Site réalise par WILD
68bis Avenue Jean Jaurès, 33150 Cenon
wild@wildbureau.com

Crédit photographie

Julie Bruhier (https://www.juliebruhier.com/)

Liens

Les sites reliés directement ou indirectement au site OISO.fr ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu. Nous encourageons nos utilisateurs à être attentifs, lorsqu’ils quittent le Site Web, et à lire les chartes de protection des données personnelles de chacun des autres sites qu’ils visitent.

Droit applicable

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit interne français. La langue des Mentions Légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Droit des marques

L´appellation OISO, le logo OISO, sont des marques déposées par OISO. La reproduction, l´imitation, l´utilisation ou l´apposition de ces marques sans avoir obtenu l´autorisation préalable de l’OISO ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende

L´appellation ADEQUATION, le logo ADEQUATION, sont des marques déposées par ADEQUATION. La reproduction, l´imitation, l´utilisation ou l´apposition de ces marques sans avoir obtenu l´autorisation préalable d’ADEQUATION ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende.

Cookies

L’Internaute est informé que la Société ou d’autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l’efficience du service proposé. L’Internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site.

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;

des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Finalités des cookies utilisés

Les cookies utilisés par O.I.S.O / OBSERVATOIRE IMMOBILIER DU SUD-OUEST sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.

Quels cookies utilisons-nous ?

Les cookies utilisés sur le site sont les cookies de tiers limitativement choisis par O.I.S.O / OBSERVATOIRE IMMOBILIER DU SUD-OUEST dans le but de réaliser des objectifs déterminés.

O.I.S.O / OBSERVATOIRE IMMOBILIER DU SUD-OUEST utilise les services offerts par la société américaine Google Inc..

Les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par la société Google Inc. La société Google Inc. est adhérente au Safe Harbor et assure donc un niveau de protection adéquate des données personnelles (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Les données générées par ces cookies concernent :

  • votre utilisation du site ;
  • votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à O.I.S.O / OBSERVATOIRE IMMOBILIER DU SUD-OUEST.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Consentement

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience de notre site internet.

Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après.

Gestion des cookies

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

Politique de confidentialité

La présente politique (la « Politique ») a vocation à vous informer des modalités de Traitement de vos Données à Caractère Personnel et sur vos droits au regard de ces Traitements si vous êtes une personne physique et :

  • si vous faites partie du personnel ou représentez un de nos membres et/ou adhérents personne morale, ou
  • si vous faites partie du personnel ou représentez un de nos prestataires ou partenaires, ou
  • si vous êtes amené à avoir des relations avec Nous (par exemple : journalistes, avocats, représentant d’une administration, etc.),

(ci-après indistinctement « Vous).

Définitions : Tous les termes avec une majuscule, non définis dans la présente Politique mais qui le sont ou auxquels il est fait référence dans Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») sont réputés avoir le sens qui leur donné dans ledit RGPD.

Responsable du traitement et destinataires des données à caractère personnel : Vos Données à Caractère Personnel font l’objet d’un Traitement par l’Association Observatoire Immobilier du Sud-Ouest dont le siège social est situé 30 allées de Tourny, 33000 Bordeaux (« OISO » ou « Nous »).

Elles seront rendues accessibles à nos prestataires techniques (Sous-Traitants au sens de la règlementation), pour les stricts besoins de leur mission.

Certaines de vos Données à Caractère Personnel pourront être également transmises à des tiers pouvant les utiliser pour leurs propres besoins (mandataires pour les besoins de la gestion d’un différend tels qu’avocats, huissiers de justice…).

Catégories de données à caractère personnel concernées : Nous ne collectons que les Données à Caractère Personnel strictement nécessaires aux finalités définies ci-dessous, à savoir :

  • Données d’identification (nom, prénom…) ;
  • Données de contact professionnelles (numéro de téléphone, adresse email, …) ;
  • Données organisationnelles (société, fonction, département, service…) ;

Modes de collecte de vos données à caractère personnel : Certaines Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de Vous (sur notre site internet par exemple).

Lorsque ces Données à Caractère Personnel Nous sont indispensables pour Vous répondre, exécuter un contrat ou pour répondre à une obligation règlementaire, nous Vous le signalons lors de la collecte.

Certaines Données à Caractère Personnel pourront également être collectées indirectement, en particulier auprès de nos membres et/ou adhérents personnes morales ou auprès de nos prestataires personnes morales pour lequel Vous travaillez ou que Vous représentez.

Finalités et bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel :

Finalités Bases légales

  • Gestion de vos demandes d’informations
  • Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
  • Conclusion, exécution, gestion et suivi du contrat d’adhésion des membres de OISO
  • Intérêts légitimes de OISO (exercer son activité, amélioration de ses services / assurer la défense de droits en justice)
  • Conclusion, exécution, gestion et suivi des contrats avec les prestataires de OISO
  • Constitution de listes de contacts pertinents et CRM
  • Invitations à des évènements (conférences, activités, diners…)
  • Elaboration de statistiques
  • Gestion des impayés et du contentieux
  • Gestion de vos demandes d’exercice de vos droits sur vos Données à Caractère Personnel
  • Respect des obligations légales de OISO

 

Durée de conservation de vos données à caractère personnel : Vos Données à Caractère Personnel seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées, en particulier pendant les durées suivantes :

  • Gestion de vos demandes d’informations
    • 1 an après la clôture de votre demande
  • Conclusion, exécution, gestion et suivi des contrats d’adhésions des membres de OISO
    • 1 an après la fin de la relation contractuelle
  • Conclusion, exécution, gestion et suivi des contrats avec les prestataires de OISO
  • Constitution de listes de contacts pertinents et CRM
    • 3 ans après le dernier contact avec Vous
  • Invitation à des évènements
  • Elaboration de statistiques
  • Gestion des impayés et du contentieux
    • Pendant la durée de la procédure (jusqu’à expiration des voies de recours)
  • Gestion de vos demandes d’exercice de vos droits sur vos Données à Caractère Personnel
    • Pendant la durée de la gestion des demandes

A l’issue de ces durées, les Données à Caractère Personnel seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les Données à Caractère Personnel seront détruites.

Vos droits sur vos données à caractère personnel : Vous pouvez exercer à tout moment les différents droits prévus par la règlementation en vigueur : droit d’accès, de rectification des Données à Caractère Personnel erronées Vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de Vos Données à Caractère Personnel, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos Données après votre mort.

Pour exercer ces droits, il Vous suffit de Nous écrire à l’adresse rgpd@observatoire-oiso.fr et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et le fondement de votre demande.

Il Vous est rappelé que OISO peut, conformément à la règlementation, être amené à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines Données à Caractère Personnel.

En cas de difficulté non résolue, Vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).