Les mentions légales obligatoires concernant oiso.fr sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004.
Identification de l’éditeur
Observatoire Immobilier du Sud-Ouest : 30 allées de Tourny 33000 Bordeaux
Standard : 06 73 56 38 25
N° SIREN : 522 800 408
N° SIRET : 52280040800026
Code APE : 9499Z
Directeur de la publication
Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Monsieur Christophe Duportal, Président de l’association OISO.
Prestataire d’hébergement
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Site réalise par WILD
68bis Avenue Jean Jaurès, 33150 Cenon
wild@wildbureau.com
Crédit photographie
Julie Bruhier (https://www.juliebruhier.com/)
Liens
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Droit applicable
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit interne français. La langue des Mentions Légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Droit des marques
L´appellation OISO, le logo OISO, sont des marques déposées par OISO. La reproduction, l´imitation, l´utilisation ou l´apposition de ces marques sans avoir obtenu l´autorisation préalable de l’OISO ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende
L´appellation ADEQUATION, le logo ADEQUATION, sont des marques déposées par ADEQUATION. La reproduction, l´imitation, l´utilisation ou l´apposition de ces marques sans avoir obtenu l´autorisation préalable d’ADEQUATION ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende.
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Politique de confidentialité
La présente politique (la « Politique ») a vocation à vous informer des modalités de Traitement de vos Données à Caractère Personnel et sur vos droits au regard de ces Traitements si vous êtes une personne physique et :
- si vous faites partie du personnel ou représentez un de nos membres et/ou adhérents personne morale, ou
- si vous faites partie du personnel ou représentez un de nos prestataires ou partenaires, ou
- si vous êtes amené à avoir des relations avec Nous (par exemple : journalistes, avocats, représentant d’une administration, etc.),
(ci-après indistinctement « Vous).
Définitions : Tous les termes avec une majuscule, non définis dans la présente Politique mais qui le sont ou auxquels il est fait référence dans Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») sont réputés avoir le sens qui leur donné dans ledit RGPD.
Responsable du traitement et destinataires des données à caractère personnel : Vos Données à Caractère Personnel font l’objet d’un Traitement par l’Association Observatoire Immobilier du Sud-Ouest dont le siège social est situé 30 allées de Tourny, 33000 Bordeaux (« OISO » ou « Nous »).
Elles seront rendues accessibles à nos prestataires techniques (Sous-Traitants au sens de la règlementation), pour les stricts besoins de leur mission.
Certaines de vos Données à Caractère Personnel pourront être également transmises à des tiers pouvant les utiliser pour leurs propres besoins (mandataires pour les besoins de la gestion d’un différend tels qu’avocats, huissiers de justice…).
Catégories de données à caractère personnel concernées : Nous ne collectons que les Données à Caractère Personnel strictement nécessaires aux finalités définies ci-dessous, à savoir :
- Données d’identification (nom, prénom…) ;
- Données de contact professionnelles (numéro de téléphone, adresse email, …) ;
- Données organisationnelles (société, fonction, département, service…) ;
Modes de collecte de vos données à caractère personnel : Certaines Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de Vous (sur notre site internet par exemple).
Lorsque ces Données à Caractère Personnel Nous sont indispensables pour Vous répondre, exécuter un contrat ou pour répondre à une obligation règlementaire, nous Vous le signalons lors de la collecte.
Certaines Données à Caractère Personnel pourront également être collectées indirectement, en particulier auprès de nos membres et/ou adhérents personnes morales ou auprès de nos prestataires personnes morales pour lequel Vous travaillez ou que Vous représentez.
Finalités et bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel :
Finalités Bases légales
- Gestion de vos demandes d’informations
- Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
- Conclusion, exécution, gestion et suivi du contrat d’adhésion des membres de OISO
- Intérêts légitimes de OISO (exercer son activité, amélioration de ses services / assurer la défense de droits en justice)
- Conclusion, exécution, gestion et suivi des contrats avec les prestataires de OISO
- Constitution de listes de contacts pertinents et CRM
- Invitations à des évènements (conférences, activités, diners…)
- Elaboration de statistiques
- Gestion des impayés et du contentieux
- Gestion de vos demandes d’exercice de vos droits sur vos Données à Caractère Personnel
- Respect des obligations légales de OISO
Durée de conservation de vos données à caractère personnel : Vos Données à Caractère Personnel seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées, en particulier pendant les durées suivantes :
- Gestion de vos demandes d’informations
- 1 an après la clôture de votre demande
- Conclusion, exécution, gestion et suivi des contrats d’adhésions des membres de OISO
- 1 an après la fin de la relation contractuelle
- Conclusion, exécution, gestion et suivi des contrats avec les prestataires de OISO
- Constitution de listes de contacts pertinents et CRM
- 3 ans après le dernier contact avec Vous
- Invitation à des évènements
- Elaboration de statistiques
- Gestion des impayés et du contentieux
- Pendant la durée de la procédure (jusqu’à expiration des voies de recours)
- Gestion de vos demandes d’exercice de vos droits sur vos Données à Caractère Personnel
- Pendant la durée de la gestion des demandes
A l’issue de ces durées, les Données à Caractère Personnel seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les Données à Caractère Personnel seront détruites.
Vos droits sur vos données à caractère personnel : Vous pouvez exercer à tout moment les différents droits prévus par la règlementation en vigueur : droit d’accès, de rectification des Données à Caractère Personnel erronées Vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de Vos Données à Caractère Personnel, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos Données après votre mort.
Pour exercer ces droits, il Vous suffit de Nous écrire à l’adresse rgpd@observatoire-oiso.fr et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et le fondement de votre demande.
Il Vous est rappelé que OISO peut, conformément à la règlementation, être amené à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines Données à Caractère Personnel.
En cas de difficulté non résolue, Vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
